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Retard de livraison et manquements de l’acquéreur — un arrêt nuancé
La jurisprudence en matière de retard de livraison d’appartements réserve parfois des surprises. Un arrêt récent est venu apporter des nuances importantes lorsque l’acquéreur lui-même n’a pas respecté l’intégralité de ses obligations contractuelles.
La situation examinée
Dans cette affaire, l’acquéreur réclamait une indemnisation pour retard de livraison. Le promoteur a fait valoir en défense que l’acquéreur avait lui-même manqué à certaines de ses obligations, notamment dans le paiement des échéances contractuelles.
L’analyse du tribunal
Le tribunal a procédé à une analyse équilibrée :
- Le retard de livraison du promoteur a été reconnu et n’était pas contestable
- Les manquements de l’acquéreur ont été pris en compte dans le calcul de l’indemnisation
- Une indemnisation réduite a été accordée, tenant compte du comportement des deux parties
Les enseignements pour les acquéreurs
Cet arrêt rappelle des principes fondamentaux :
- L’acquéreur doit respecter scrupuleusement ses propres obligations contractuelles
- Le manquement de l’acquéreur ne supprime pas ses droits mais peut les réduire
- La bonne foi est exigée des deux parties dans l’exécution du contrat
Notre accompagnement
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