Par: Me Moshe Taieb
En juillet 2023, la Cour suprême a rendu un arrêt important qui marque un changement significatif dans la façon dont le système juridique traite les affaires d’assurance et d’accidents de la route. Notre cabinet a suivi de près cette évolution, car elle affecte directement les droits des victimes d’accidents de la route.
Ce qui s’est passé dans les rues de Tel Aviv
À la base de l’affaire (C.A. 5903/22, C.A. 5964/22) se trouvait un grave accident à Tel Aviv. Une jeune fille et sa compagne étaient assises dans un véhicule lorsque le conducteur a décidé de s’arrêter à un arrêt de bus pour chercher un restaurant à proximité via une application de navigation. Avant cet arrêt, elles étaient assises confortablement, les ceintures de sécurité attachées, le moteur éteint. Un court instant plus tard, un autre véhicule les a heurtées violemment. Le conducteur de l’autre véhicule était ivre. La jeune fille a reçu une indemnisation d’environ 1 766 159 shekels, plus 200 000 shekels supplémentaires en appel.
Les principes établis par la Cour suprême
La Cour a établi que l’utilisation d’une application de navigation n’est pas distincte de la conduite. Aujourd’hui, ces outils sont considérés comme faisant partie intégrante du trajet. Il n’y a pas de distinction artificielle entre l’utilisation « directe » d’un véhicule et l’utilisation de technologies auxiliaires.
De plus, la Cour a rejeté l’argument se concentrant sur les détails techniques dans chaque cas. Une telle approche permettrait aux compagnies d’assurance d’échapper à leur responsabilité par des manœuvres techniques. La bonne solution est celle qui tient compte de la réalité juridique et sociale.
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